L’univers des intermittents du spectacle est traversé par une question administrative récurrente et pourtant fondamentale : celle de la facturation. Entre régime salarié, statuts hybrides et obligations fiscales, nombreux sont les artistes et techniciens qui s’interrogent sur leur capacité à émettre des factures dans le cadre de leurs prestations artistiques. Cette problématique dépasse largement le simple aspect administratif : elle touche à la nature même du travail dans le spectacle vivant, à la protection sociale des professionnels et aux frontières entre salariat et activité indépendante. Comprendre les règles qui encadrent la facturation pour les intermittents devient alors un enjeu stratégique pour structurer son activité professionnelle tout en préservant ses droits sociaux.
Le statut juridique de l’intermittent du spectacle et ses obligations fiscales
Le régime de l’intermittence repose sur un principe fondamental souvent méconnu : l’intermittent du spectacle est avant tout un salarié. Cette qualification juridique n’est pas anodine et détermine l’ensemble de ses droits et obligations. Contrairement à une idée répandue, l’intermittence n’est pas un statut en soi, mais une situation d’emploi particulière caractérisée par l’alternance de contrats courts et de périodes d’inactivité. Cette spécificité implique que l’artiste ou le technicien relevant de ce régime est lié à son employeur par un contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDDU), généralement établi pour chaque prestation.
La conséquence directe de cette nature salariée est claire : un intermittent ne peut pas établir de facture pour une prestation artistique ou technique relevant de son activité habituelle. Lorsqu’un producteur, un diffuseur ou une structure culturelle engage un comédien, un musicien ou un régisseur son, la relation doit obligatoirement prendre la forme d’un contrat de travail. L’artiste ou le technicien reçoit alors un bulletin de salaire, et non une facture. Cette obligation légale protège les droits sociaux du professionnel en garantissant ses cotisations pour la retraite, l’assurance maladie et surtout le maintien de ses droits à l’indemnisation chômage via Pôle Emploi.
Affiliation au régime général de la sécurité sociale et numéro d’objet
Chaque intermittent du spectacle est automatiquement affilié au régime général de la Sécurité sociale dès son premier contrat de travail. Cette affiliation s’accompagne de l’attribution d’un numéro de Sécurité sociale qui permet de suivre l’ensemble de ses droits sociaux. Contrairement aux travailleurs indépendants qui relèvent d’autres régimes, l’intermittent bénéficie de la même couverture sociale que n’importe quel salarié du secteur privé. Cette protection constitue l’un des avantages majeurs du régime, offrant une stabilité dans un environnement professionnel par nature précaire.
L’attribution d’un numéro d’objet par Pôle Emploi permet également d’identifier spécifiquement le professionnel du spectacle dans le système d’indemnisation. Ce numéro unique facilite le suivi des heures travaillées, des cachets accumulés et des périodes d’indemnisation. Il constitue en quelque sorte la carte d’identité administrative de l’intermittent, indispensable pour toutes les démarches liées à son activité professionnelle.
Inscription au pôle emploi spectacle et obtention des annexes 8 et 10
L’accès au régime d’indemnisation
suppose l’inscription auprès de Pôle emploi Spectacle (désormais France Travail) et le respect des règles propres aux annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage. L’annexe 8 concerne principalement les techniciens du spectacle (régisseurs, ingénieurs du son, éclairagistes, machinistes, monteurs…), tandis que l’annexe 10 vise les artistes interprètes (comédiens, musiciens, danseurs, chanteurs, circassiens…). C’est cette inscription qui permet, une fois les conditions remplies, d’ouvrir des droits spécifiques à l’intermittence.
Pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) des intermittents, vous devez justifier d’un volume minimal de travail sur une période donnée : traditionnellement 507 heures sur 365 jours, en additionnant heures et cachets. Chaque cachet artiste est alors converti en 12 heures aux yeux de France Travail, ce qui facilite l’atteinte du seuil. Les AEM (Attestations d’employeur mensuelles) transmises par vos employeurs constituent la base de calcul : si une prestation n’est pas déclarée correctement, elle ne sera pas prise en compte, même si vous avez été payé.
Vous avez ainsi une double responsabilité : veiller à ce que chaque employeur respecte ses obligations déclaratives, et vérifier régulièrement votre relevé de situation auprès de France Travail. En cas d’anomalie (cachet manquant, mauvaise annexe, nombre d’heures erroné), il est essentiel de réagir rapidement. Sans cette vigilance, vous risquez de découvrir au moment du réexamen de vos droits que certaines prestations n’ont pas été comptabilisées, avec un impact direct sur votre accès au régime intermittent.
Immatriculation URSSAF et numéro SIRET pour l’activité indépendante
Si l’intermittent du spectacle est juridiquement un salarié, rien ne lui interdit d’exercer en parallèle une activité indépendante, à condition qu’elle soit clairement distincte de son activité artistique salariée (pour les artistes) ou dûment encadrée (pour certains techniciens). Dans ce cadre, la question de la facturation se pose réellement : pour pouvoir émettre une facture en bonne et due forme, vous devez disposer d’un numéro SIRET, obtenu après immatriculation auprès de l’URSSAF (ou du guichet unique des formalités d’entreprise).
La forme la plus fréquente est la micro-entreprise (auto‑entrepreneur), plébiscitée pour sa simplicité comptable et déclarative. Vous déclarez votre début d’activité (libérale, commerciale ou artisanale), l’URSSAF vous attribue un SIREN/SIRET, et vous pouvez alors facturer vos prestations indépendantes. Attention toutefois : pour les artistes‑interprètes, le statut d’auto‑entrepreneur est en principe incompatible avec l’exercice de l’activité artistique elle‑même, car votre rémunération relève du régime salarié ou des artistes‑auteurs, pas de la micro‑entreprise.
En pratique, nombre d’intermittents choisissent d’utiliser la micro‑entreprise pour des activités connexes : cours particuliers, coaching, conseil, vente de produits culturels, prestations techniques hors champ de l’intermittence, production ou diffusion occasionnelle de spectacles, etc. Dans tous les cas, dès lors que vous facturez sous ce statut, vous devez respecter les règles classiques des travailleurs indépendants : déclarations de chiffre d’affaires, paiement des cotisations sociales et, le cas échéant, collecte de la TVA au‑delà des seuils de franchise.
Distinction entre cachet salarié et prestation en freelance
C’est sans doute le point le plus délicat pour de nombreux intermittents : comment tracer une frontière nette entre le cachet salarié et la prestation freelance ? Juridiquement, tout repose sur la notion de lien de subordination. Dès lors que vous exécutez une prestation sous l’autorité d’un employeur qui fixe vos horaires, vos conditions de travail, vous donne des directives artistiques ou techniques et peut vous sanctionner, la relation doit prendre la forme d’un contrat de travail. Vous êtes alors payé en salaire (cachet ou heures) et non en honoraires.
À l’inverse, une prestation indépendante suppose une réelle autonomie : vous organisez librement votre temps de travail, vous choisissez vos moyens, vous n’êtes pas intégré à une équipe sous la direction d’un metteur en scène, d’un régisseur général ou d’un producteur. C’est par exemple le cas d’une mission de conseil en sonorisation pour une salle, d’une formation que vous montez et animez vous‑même, ou de la location technique avec accompagnement ponctuel. Dans ces situations, la facture de freelance est cohérente, à condition d’avoir un statut indépendant adéquat.
Pourquoi cette distinction est‑elle si importante ? Parce qu’en cas de contrôle URSSAF ou France Travail, une prestation facturée alors qu’elle aurait dû être salariée peut être requalifiée en travail dissimulé. Les conséquences peuvent être lourdes : redressement de cotisations pour l’employeur, régularisation de vos droits, voire remise en cause de certaines indemnités de chômage. Mieux vaut donc poser clairement le cadre avec chaque client : s’agit‑il d’un cachet intermittent ou d’une mission indépendante facturée en tant que micro‑entrepreneur ou société ?
Les mentions obligatoires d’une facture conforme à la réglementation française
Dès lors que vous intervenez en tant que travailleur indépendant (micro‑entreprise, entreprise individuelle, société) et non comme intermittent salarié, vous devez respecter les règles de la facturation professionnelle françaises. Une facture n’est pas qu’un simple mémo de paiement : c’est un document légal, comptable et fiscal, qui fait foi en cas de contrôle ou de litige. Une mention manquante ou erronée peut entraîner amende, rejet de la déduction de la dépense chez votre client, voire suspicion de fraude.
Concrètement, établir une facture conforme revient à cocher une série de cases : identification précise du prestataire et du client, numérotation chronologique, description claire de la prestation artistique ou technique, indications relatives à la TVA, conditions de paiement et pénalités en cas de retard. Vous vous sentez un peu perdu face à cette liste ? Rassurez‑vous : une fois les mentions clés bien identifiées, le processus devient rapidement routinier, surtout si vous utilisez un logiciel de facturation adapté aux intermittents.
Identité complète du prestataire : nom, adresse et numéro SIRET
La première information qui doit apparaître en haut de votre facture est votre identité complète de prestataire. Si vous exercez en micro‑entreprise ou entreprise individuelle, vous pouvez indiquer votre nom et prénom, éventuellement accompagné d’un nom commercial. Vous devez également préciser votre adresse postale (siège de l’activité ou domicile) et vos coordonnées de contact (téléphone, e‑mail), afin que le client puisse vous joindre facilement en cas de question sur la facture.
L’élément incontournable est le numéro SIRET (ou à défaut SIREN + établissement), véritable identifiant de votre activité professionnelle auprès de l’administration. Sans ce numéro, vous ne pouvez pas légalement émettre de facture en tant qu’indépendant, sauf rares exceptions de dispenses d’immatriculation qui ne concernent pas, en pratique, les artistes et techniciens du spectacle en activité régulière. Selon votre situation, vous ajouterez également la mention de votre forme juridique (micro‑entrepreneur, EI, EURL, SASU, etc.) et, le cas échéant, votre code APE.
Si vous êtes à la fois intermittent du spectacle et micro‑entrepreneur, il peut être utile de distinguer clairement vos deux casquettes sur vos documents. Par exemple, en mentionnant sur vos factures freelance : « Activité indépendante distincte de l’activité d’intermittent du spectacle (article L.7121‑3 du Code du travail) ». Cette précision n’est pas obligatoire, mais elle peut montrer votre volonté de conformité en cas de contrôle et clarifier la nature de la relation pour votre client.
Informations sur le client : raison sociale, adresse et SIRET du diffuseur
Face à vous sur la facture doit figurer l’identité complète de votre client. Lorsqu’il s’agit d’une structure professionnelle (producteur, théâtre, salle de concert, association, collectivité, entreprise), vous devez indiquer sa raison sociale, son adresse du siège, ainsi que son numéro de SIRET. Ces éléments permettent de rattacher la facture à une entité juridique bien définie et facilitent son enregistrement dans la comptabilité du diffuseur.
Pour les collectivités (mairies, communautés de communes, départements), prenez le temps de demander le libellé exact à faire figurer, souvent accompagné d’un service ou d’une direction (par exemple : « Ville de X – Direction des affaires culturelles »). Pour une association, vérifiez la dénomination exacte déclarée en préfecture et, si possible, son numéro RNA ou SIRET. Une facture adressée à « L’asso du coin » plutôt qu’à « Association Les Amis du Théâtre – 12 rue X, 75000 Paris – SIRET… » peut créer des blocages de paiement.
Et si votre client est un particulier (mariage, anniversaire, événement privé) ? Dans ce cas, vous mentionnerez son nom et prénom, ainsi que son adresse. Les particuliers n’ont pas de SIRET, mais la facture reste obligatoire au‑delà d’un certain montant ou sur demande expresse. C’est aussi une manière de sécuriser la relation en prouvant la réalité de la prestation en cas de litige ultérieur (annulation, contestation, etc.).
Numérotation chronologique et date d’émission de la facture
Une facture conforme doit être numérotée de façon chronologique et continue. Concrètement, vous choisissez une séquence (par exemple « 2025‑001 », « 2025‑002 », etc.) et vous l’appliquez sans rupture ni doublon. Cette numérotation sert de fil rouge en cas de contrôle fiscal ou social, et garantit la traçabilité de vos prestations. Changer de format chaque mois ou recommencer à « 001 » en cours d’année est à proscrire, sauf en cas de changement de structure juridique dûment justifié.
La date d’émission de la facture est également obligatoire. Elle marque le point de départ des délais de paiement et permet de situer la prestation dans le temps pour vos déclarations de chiffre d’affaires. En général, on émet la facture le jour de la prestation ou dans les quelques jours qui suivent. Certaines structures exigent une facture avant la date de l’événement pour enclencher leur circuit de validation interne : dans ce cas, assurez‑vous de préciser la date de la prestation dans le corps de la facture.
Une bonne pratique consiste à aligner votre numérotation sur votre organisation interne : par exemple, en commençant une nouvelle séquence chaque année (« 2025‑001 » à partir du 1er janvier 2025). C’est un peu comme numéroter les chapitres de votre carrière : vous savez tout de suite à quelle « époque » correspond telle ou telle facture, ce qui facilite les recherches et les contrôles.
Description détaillée de la prestation artistique ou technique fournie
Au cœur de la facture, on trouve la description de la prestation. Elle doit être suffisamment précise pour que l’on comprenne ce qui a été vendu, sans pour autant devenir un roman. Dans le spectacle, on indiquera par exemple : « Prestation de régie lumière – Festival X – 2 jours (montage + représentation) », « Animation musicale – duo jazz – cocktail de mariage – 3 heures », ou encore « Formation à la prise de son pour équipe technique – 1 journée (7h) ».
Cette description inclut généralement la quantité (nombre de jours, d’heures, de séances), le tarif unitaire, et le montant total hors taxes. Si vous facturez des frais annexes (déplacements, location de matériel, per diem), détaillez‑les clairement en lignes séparées. Vous évitez ainsi les malentendus, et vous permettez à votre client de justifier la dépense en interne. Pensez également à mentionner la date ou la période d’exécution de la prestation, surtout si la facture est émise bien après l’événement.
Pour un intermittent qui jongle entre cachets salariés et missions freelance, cette précision est doublement importante : elle permet de distinguer clairement ce qui relève du salariat (contrat de travail, bulletin de paie) de ce qui relève de l’activité indépendante (facture). En cas de contrôle, pouvoir montrer que telle journée a fait l’objet d’une fiche de paie et telle autre d’une facture indépendante, avec des tâches différentes, peut faire toute la différence.
Application du taux de TVA ou mention de franchise en base selon l’article 293B du CGI
La question de la TVA est souvent source de confusion pour les intermittents qui se lancent dans la facturation. Si vous exercez en micro‑entreprise et que votre chiffre d’affaires reste en dessous des seuils de franchise en base, vous n’êtes pas tenu de collecter la TVA. Vos factures doivent alors porter la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Vous facturez donc en « TTC = HT », ce qui simplifie considérablement la gestion, mais vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Au‑delà de ces seuils, ou si vous avez opté pour l’assujettissement volontaire à la TVA (par exemple pour travailler avec beaucoup de clients eux‑mêmes assujettis), vous devrez appliquer le taux de TVA correspondant à vos prestations : le plus souvent 20 % pour les prestations de services. Dans ce cas, la facture doit distinguer clairement le montant hors taxes, le taux de TVA, le montant de la TVA et le montant toutes taxes comprises.
Si vous êtes à la fois intermittent et micro‑entrepreneur, rappelez‑vous que la TVA ne concerne que votre activité indépendante. Vos cachets salariés restent, eux, soumis aux cotisations sociales classiques et à l’impôt sur le revenu, mais vous ne facturez jamais la TVA sur un bulletin de salaire. C’est un peu comme si vous aviez deux circuits parallèles : celui du salariat (bulletins, AEM, annexes 8 ou 10) et celui de l’indépendant (factures, TVA éventuelle, 2042 C‑PRO).
Calcul de la rémunération et application des cotisations sociales spécifiques
Lorsqu’on parle de calcul de la rémunération pour un intermittent qui facture, il faut bien distinguer deux logiques : celle du salaire intermittent et celle du revenu indépendant. En salariat, votre cachier ou vos heures sont soumis aux cotisations sociales (URSSAF, retraite complémentaire, assurance chômage), calculées et prélevées par l’employeur. Vous percevez un net à payer inférieur au brut, mais vos droits sociaux sont alimentés en conséquence, et France Travail prend en compte ces heures pour le calcul de vos 507 heures.
En activité indépendante, la logique s’inverse : vous fixez un tarif hors charges qui doit intégrer vos futures cotisations sociales, vos impôts et vos frais. Sur une facture de 1 000 € en micro‑entreprise, vous ne « gagnez » pas réellement 1 000 € : une partie sera prélevée par l’URSSAF lors de vos déclarations de chiffre d’affaires (entre 12 et 23 % environ selon la nature de l’activité et vos options fiscales). De plus, ces revenus indépendants ne génèrent pas, pour un artiste relevant de l’annexe 10, d’heures comptabilisables pour l’intermittence.
Vous vous demandez alors quel tarif pratiquer pour ne pas vous retrouver perdant ? Une méthode simple consiste à raisonner à rebours : à partir du net que vous souhaiteriez percevoir, appliquez un coefficient pour couvrir cotisations et impôt (par exemple 1,4 ou 1,5 selon votre situation). Ce calcul de « prix de journée » ou de « prix de séance » vous permettra ensuite de négocier avec vos clients en expliquant que, derrière la facture, se cachent des charges réelles, tout comme derrière un cachet salarié se cachent des cotisations patronales et salariales importantes.
Logiciels et outils de facturation adaptés aux intermittents : freebe, tiime, et henrri
Gérer à la main sa facturation sur un tableur peut vite devenir un casse‑tête, surtout quand on alterne contrats intermittents, missions freelance, acomptes, soldes et notes de frais. C’est là que les logiciels de facturation entrent en scène. Ils fonctionnent un peu comme un régisseur pour vos papiers : ils orchestrent numérotation, mentions légales, relances et archives, pendant que vous vous concentrez sur la création artistique ou technique.
Parmi les outils appréciés des indépendants du spectacle, on retrouve notamment Freebe, Tiime et Henrri. Tous trois permettent de créer des devis et des factures conformes, d’automatiser la numérotation, de gérer une base clients, et parfois de suivre vos encaissements et relances. Certains se connectent même à votre compte bancaire pour faciliter la tenue de votre livre de recettes, ce qui est précieux pour la déclaration 2042 C‑PRO.
Le choix de l’outil dépendra de vos besoins et de votre budget : Freebe est très orienté freelances créatifs avec un tableau de bord clair pour la micro‑entreprise ; Tiime propose une suite complète (facturation, notes de frais, compta simplifiée) utile si vous travaillez aussi avec un expert‑comptable ; Henrri, quant à lui, se distingue par une offre gratuite robuste, intéressante pour démarrer sans investir. L’essentiel est de choisir un outil que vous prendrez plaisir à utiliser : une facturation bien tenue, c’est déjà une bonne partie de la sérénité administrative de l’intermittent qui facture.
Délais de paiement légaux et recours en cas de retard du producteur ou diffuseur
Facturer, c’est bien ; être effectivement payé, c’est mieux. Dans le monde du spectacle, les retards de paiement sont malheureusement fréquents : subventions qui tardent, circuits de validation internes complexes, changements de programmation… Pourtant, la loi encadre strictement les délais de règlement entre professionnels. Sauf mention contraire sur la facture ou dans le contrat, le délai maximal est de 30 jours à compter de la date d’émission.
Vous pouvez prévoir contractuellement un délai allant jusqu’à 60 jours, mais au‑delà, vous vous exposez à un risque de non‑conformité. En cas de retard, des pénalités de retard sont légalement dues, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Il est donc pertinent d’inscrire sur vos factures une mention du type : « En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. »
Que faire si un producteur ou un diffuseur tarde à vous régler ? Commencez par une relance courtoise par e‑mail ou téléphone, puis formalisez une mise en demeure écrite si la situation persiste. Vous pouvez également vous appuyer sur des syndicats, associations professionnelles ou services de médiation spécialisés dans le spectacle vivant. En dernier recours, le recours au tribunal de commerce (pour une structure) ou au juge compétent peut permettre d’obtenir un paiement forcé, mais cela prend du temps et de l’énergie. D’où l’intérêt, autant que possible, de sécuriser en amont vos relations (contrat écrit, acomptes, conditions de paiement claires).
Conservation des factures et déclaration fiscale via la déclaration 2042 C-PRO
Une fois vos factures émises et (espérons‑le) payées, reste une étape cruciale : l’archivage et la déclaration fiscale. En tant que micro‑entrepreneur ou indépendant, vous devez conserver vos factures et justificatifs pendant au moins 10 ans, au format papier ou numérique, de manière à pouvoir répondre à tout contrôle fiscal ou social. Les logiciels de facturation sérieux proposent généralement une sauvegarde automatique, mais pensez à garder des copies sur un support externe ou dans un cloud sécurisé.
Sur le plan fiscal, les revenus issus de vos factures ne se déclarent pas au même endroit que vos revenus salariés d’intermittent. Ces derniers apparaissent sur votre déclaration principale, tandis que vos recettes indépendantes sont à reporter sur la déclaration complémentaire 2042 C‑PRO. Selon la nature de votre activité (BIC, BNC, prestations de services, ventes), vous cocherez les cases correspondantes et indiquerez votre chiffre d’affaires annuel. L’administration appliquera alors l’abattement forfaitaire correspondant à votre régime (micro‑BIC, micro‑BNC, etc.).
Cette dualité peut sembler complexe au début, mais pensez‑y comme deux scènes différentes sur lesquelles vous jouez alternativement : sur l’une, vous êtes salarié intermittent, payé en cachets, avec vos AEM et vos annexes 8 ou 10 ; sur l’autre, vous êtes indépendant, vous émettez des factures et vous déclarez votre chiffre d’affaires en 2042 C‑PRO. Tant que vous séparez bien les deux registres et que vous respectez les règles propres à chacun, vous pouvez tirer parti de cette complémentarité pour sécuriser et diversifier vos revenus dans le temps.